À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 672 dossier(s)
Req # A-2020-000102
Lettre envoyé par Caroline Mulroney la Ministre du Transport d'Ontario et Kinga Surma la Ministre Associé du Transport à Catherine McKenna Ministre Fédérale de l'Infrastructure concernant la demande au province pour un partenariat formel…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000116
La note de breffage suivante : Train léger Eglinton CrosstownOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000122
La note de breffage suivante : Optique des changements climatiquesOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000120
La note de breffage suivante : Cabinet du ministre : Trousse d’information concernant le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000114
La note de breffage suivante : Rapport préliminaire du groupe de travail pour une reprise économique résilienteOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000121
La note de breffage suivante : Ville de Minto - Contrat d’IngénierieOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000112
Copies de tous les documents préparés pour et résultant de la réunion de la Ministre avec Réseau Action Climat listé dans le Registre fédérale des lobbyistes le 24 juin 2020.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000123
Document concernant un tweet concernant des companies de médias sociaux.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000126
Documents préparés pour et résultant de la réunion de la Ministre avec les Canadiens pour une Prospérité Propre listé dans le Registre des fédérale lobbyistes le 2 septembre 2020.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020
Req # A-2020-000132
La note de breffage suivante : Lettre aux Ministres Rural Provincial et Territorial (Même demande que A-2020-030).Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
octobre 2020