Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 672 dossier(s)

Req # A-2020-000020

La note de breffage sur la Mise à jour projets de transport en commun

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

28 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000040

La note de breffage sur les grands projets de ponts - Mise à jour du COVID-19 sur le pont international Gordie-Howe

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000042

Documents envoyés/reçus par des fonctionnaires au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) concernant l’information présentée au Comité des opérations gouvernementales de la Chambre des communes au…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

19 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000043

Liste des titres, genres d'activité et sommes prévu au bugdet et dépensés sur les 52.000 projets sous le plan Investir dans le Canada, comme mentionné à la ministre McKenna dans le plan ministériel durant la période de 2016-2017 à juin 2020.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000046

La note de breffage sur l'introduction aux finances municipales canadiennes

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

22 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000048

La note de breffage sur la mise à jour sur l'industrie canadienne de la construction

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000054

La note de breffage sur les grand projets de ponts - Mise-à-jour COVID-19

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

9 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000053

L'étude économique réalisé par la firme CPCS Transcom Limited s’est terminée vers ou autour du 30 juin 2020 (contrats gouvernementaux numéro de demande: C-2019-2020-Q4-0035).

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000058

Documents examinant le financement pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

252 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000059

Documents concernant la proposition, la planification et la publication du tweet suivant: https://twitter.com/cathmckenna/status/1282515241365049344?s=11, depuis le 1 juin 2020.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
juillet 2020
Date de modification :