À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2021-00028
Soumission à l'Office des itinéraires de vol de China SouthernOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des TransportsOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non…Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00040
Tous les documents concernant le certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, datés du 1er janvier 2010 au 23 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00026
Une copie de la note de breffage : 2478130.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Une copie de la note de breffage : 2442563.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00032
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Distribution Upton pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022