À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 684 dossier(s)
Req # A-2023-00065
Copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique du Québec, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en placeOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2023-00067
Une copie des documents concernant les contrats entre : 1) Parcs Canada et Fairmont/ Accord pour l'exploitation des quais de lac Louise 2) Parcs Canada et Moraine Lake Lodge/Capilano Group pour l'exploitation des quais au lac MoraineOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Req # A-2022-00227
Copie des documents concernant le déraillement du train dans le parc national de YOHO le 4 février 2019Organisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00045
Une copie des normes, procédures des processus régissant la cessation d'emploi pour une raison autre qu'un motif valableOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérificationOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violenceOrganisation: Parcs Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00237
Une copie des documents concernant les contrats de transport pour l'été de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2022-00238
Une copie des documents concernant le Lieu historique national de la Forteresse-de-LouisbourgOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Une copie de documents concernant les lots 2 732 433 et 2 732 445 du cadastre du QuébecOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Une copie des documents concernant le programme d'ensemencement de poissons du lac Maligne dans le parc national de Jasper…Organisation: Parcs Canada
juin 2023