Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 684 dossier(s)

Req # A-2022-00050

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Glovertown Convenience ; 31.27$ ; 3471563

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00051

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; $14.98 ; 3494027

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00052

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; $47.34 ; 3494028

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00053

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Fresh Sweet ; 348,74 $ ; 3470810

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00054

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Les amis de la mère ; 285,71 $ ; 3452286

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00057

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; 425,20 $ ; 3494027

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00058

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : IGA# 5273 ; 426.14 ; 3494027

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00050

Accident d'autocar qui s'est produit "dans les champs de glace Columbia le 18 juillet 2020"

Organisation: Parcs Canada

6548 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00089

Information concernant les deux sites contaminées suivants: Site 06959077 - Site 13.1.1 - Site 06959078 - Site 13.1.2

Organisation: Parcs Canada

793 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00090

Une copie des documents concernant l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta ("REA")

Organisation: Parcs Canada

267 page(s)
mai 2022
Date de modification :