À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 832 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande de financement des demandes soumises au Programme de financement des enfants disparus des pensionnats indiens, soutien communautaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00025
Employés, entrepreneurs, lobbyistes, (etc.) et toute personne du bureau de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, liés à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa) et survenant après le…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00054
Documents rédigés ou coécrits par Georgina Lloyd entre le 1er janvier 2019 et le 12 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00057
Note d'information M20284 : Réunion sur les moyens d'existence modérés, 21 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00085
Toutes les demandes de remboursement et reçus supérieurs à cent dollars pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022 engagés par le ministre Miller et le chef de cabinet Mike Burton.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00093
Dossiers sur une fille autochtone nommée "Daisy" entre 1911 et 1913.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00100
Tous les notes de breffage, notes de service, conseils, recommandations, décisions, notes de réunion, rapports et communications concernant, faisant référence à ou autrement liés à la Première Nation de Kelly Lake devenant un organe directeur…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Liste des rapports historiques de la commission sur l'invalidité liée au mercure / liste des avoirs historiques pour Big Trout Lake,Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2019-00155
Toutes les notes d'information et les ébauches de notes d'information, préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires autochtones, datées ou susceptibles d'être datées entre le 1er juillet…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022