À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 832 dossier(s)
Req # A-2019-00185
Veuillez fournir la note d'information suivante : Résumé de la réunion du Comité de partenariat Inuit-Couronne (CIPC) du 27 juin 2019 Réf : # M1129Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00265
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du comité du petit-déjeuner des sous-ministres (DMB) au cours des six derniers mois.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00115
Note d'information G12770, Ordonnant l'interdiction des activités pétrolières et gazières dans la région extracôtière de l'Arctique et G13335, Mise à jour sur l'évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00070
Titres des notes d'information : Ref # G13293, Ref # M11618, Ref # G13137, Ref # LED5111Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00276
Demande d'aide pour les groupes autochtones a) désireux de posséder des gazoducs et des oléoducs; b) pour les groupes autochtones qui souhaitent maximiser les opportunités économiques associées aux oléoducs et gazoducs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00288
Une copie de toutes les correspondances entre le ministre des Relations Couronne-Autochtone et/ou son bureau avec le cardinal Thomas Collins et/ou la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC). La période couverte 28 août 2018 au 08 mars…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00304
Note d'information TAG20360, Autorisation pour Murray Sinclair d'accepter un rôle dans un autre dossier de médiation entre la Couronne et des partenaires autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00311
Note d'information RP268 : Lettre au premier ministre concernant les excuses liées au règlement de plusieurs revendications particulières.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00312
Note d'information MM2147 : Rencontre de la ministre avec l'Association des femmes autochtones du Canada, 10 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00029
Demande de tous les documents relatifs à la GRC et à l'injonction obtenue par Coastal Gaslink, y compris, mais sans s'y limiter, la conférence téléphonique fédérale-colombienne à laquelle Daniel Quan-Watson assiste pour discuter de Coastal…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022