À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 832 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Demande pour toute communication détenue par des sous-ministres ou des sous-ministres adjoints concernant une injonction de la GRC obtenue par Coastal Gaslink. Période : 10 novembre au 24 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00063
Note d'information PSD642 : Soutien de RCAANC à l'interprétation et à la traduction des langues autochtones lors de la visite papale au Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00065
Note d'information MM2320 : Rencontre avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00070
Coûts associés à la visite papale en juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00074
Note d'information RP513 : Recrutement de la Commission internationale des personnes disparues pour des services d'engagement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00077
Note d'information RP543 : Le Comité consultatif national sur les enfants disparus dans les pensionnats et l'information sur les sépultures.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00080
Documents relatifs à la gestion de la performance des salariés travaillant à domicile entre le 1er mars 2020 et le 5 septembre 2022. Cela doit inclure tous les types de congés possibles ventilés par année, par catégorie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les demandes de remboursement et reçus supérieurs à cent dollars du 4 novembre 2015 au 26 octobre 2021 engagés par la ministre Bennett et la chef de cabinet Sarah Welch.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00088
Données financières ministérielles pour l'exercice 2020-2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022
Req # A-2019-00124
Correspondance avec le gouvernement du Yukon concernant la nomination du président de la Commission d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon entre le 1er avril 2019 et le 6 juillet 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022