À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 832 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Documents pertinents au plan de continuité des activités de la région de l’Alberta pour Covid.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00173
Notes d'information préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones mentionnant Jean Chrétien entre le 25 octobre 2021 et le 29 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00275
Information relative à la démission du chef de réserve et du conseil de Fort Alexander en janvier 1925.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2018-00302
Note d'information M9427 : Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation - mise à jour sur l'état d'avancement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2020-00052
Liste des postes contenus au sein de la Direction générale des revendications particulières et les échelles salariales pour ces postes en 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00078
Toutes les descriptions de poste utilisées par la Direction générale des revendications particulières entre 1996 et 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00179
Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00233
Fournir les frais payés au conseiller juridique et négociateur des Algonquins de l’Ontario entre 2003 et le 21 mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00245
Les deux volumes d'un ouvrage cités sous le titre « Joan Holmes and Associates Inc. The Management of Indian Trust Funds, Volumes I and II. Report for Assessment & Historical Research Steering, Affaires autochtones et Développement du Nord…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00252
Nombre de fonctionnaires fédéraux travaillant à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et anciens noms de 2010 au 1er février 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022