Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 832 dossier(s)

Req # A-2021-00158

Notes d'information TAG20133: Lettre de réponse aux réactions du Tricouncil des Métis concernant l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Fédération des Métis du Manitoba, TAG20100: Réactions…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00162

Copie des contrats de services professionnels de tâches et de solutions, de services professionnels en informatique axée sur les tâches, de commandes subséquentes et d’offres à commandes passés dans la région de la capitale nationale entre janvier…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

70 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00255

Liste de tous les titres des rapports d’enquête et de vérification judiciaire entre 2017 et le 6 décembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00101

Documents concernant les tombes anonymes et la recherche d’enfants disparus entre mai 2020 et le 10 août 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

54 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00024

Notes d'information M11718: Pétrole et gaz de l'Arctique, et M11697: Position de l'administration américaine entrante sur l'Arctique.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2017-00462

Fournir les dossiers du protocole de 2004 au sujet des revendications territoriales des Algonquins de l’Ontario (AOO); et toute intervention et communication ministérielle concernant l’élaboration et la rédaction de ce protocole. Fournir les…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

303 page(s)
novembre 2021

Req # A-2017-00718

Tous les documents produits par le CCN sur la réforme du programme des SEFPN lorsque le CCN a commencé ses travaux en janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017 en ce qui concerne l’information sur le Comité consultatif national (CCN) conjoint d’Affaires…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

141 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00217

Tous les ordres du jour, procès-verbaux et notes de réunion du Comité directeur fédéral sur droits ancestraux prévus par l’article 35 pour les réunions tenues entre juin 2018 et septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00047

Tous les documents créés entre le 1er janvier 2019 et le 1er juin 2020 concernant à la fois le gouvernement Nisga'a Lisims et les Gitanyows. Tels que toute communication avec le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet des Gitanyows, ou toute…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

435 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00192

Tous les dossiers de communication entre la province de l’Ontario et RCAANC concernant le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Calendrier : janvier 2020 jusqu’à présent.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
novembre 2021
Date de modification :