À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2802 dossier(s)
Req # DC7040-19-195
Tous les dossiers relatifs à une interdiction ou un moratoire sur la fracturation hydraulique ou l’hydrofracturation, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-204
Dossier 183472 : Réunion sur la transition vers un nouveau comité des sous-minitres sur l'évaluation d'impactOrganisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-205
Dossier 183273 : Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et Ian Anderson.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-249
Fournir les cahiers d’information et le matériel d’information soumis au nouveau ministre, Seamus O’Reagan.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-222
Fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-223
Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-224
Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-226
Dossier 183273 : Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et Ian Anderson.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-235
Copies de tout contrat/accord portant sur des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), des services d’aide temporaire (SAT) et des Arrangements en matière d’…Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020
Req # DC7040-19-240
Obtenir copie complète du ou des cahiers d’information qui ont été transmis ou seront donnés au ministre responsable des Ressources naturelles du Canada à la suite de l’élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2020