Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2022-00392

Documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 484275 concernant Google Canada Corporation le 9 septembre 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00393

Documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 475759 concernant Twitter Canada le 19 mai 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00405

PS-038059 : Note d’information à l'intention du sous-ministre - Base de données nationale d’information sur les incendies (BNID) Soutien et financement -Conseil national autochtone de la sécurité-incendie Lettre d'appui, le 22 décembre…

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00406

PS-038058 : Note d’information à l'intention du sous-ministre - Financement de soutien de Base de données nationale sur les incendies, le 22 décembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00412

Courriel envoyé par Angela Connidis concernant des discussions sur les options pour la prison agricole de Kingston.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00426

PS-038138.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00386

Communications envoyées ou reçues entre le 7 et le 13 février 2022 par le personnel de niveaux « directeur général » et supérieurs dans le secteur de la sécurité et concernant les camionneurs appelés le « convoi de la liberté »

Organisation: Sécurité publique Canada

495 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00011

Documents datés d’août 2021 à février 2022 concernant la résolution adoptée par l’Association canadienne des chefs de police visant à demander à Sécurité publique Canada d’élargir l’accès des policiers au système En alerte et au Système national d’…

Organisation: Sécurité publique Canada

78 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00031

Documents datés d’août 2021 à février 2022 concernant la résolution adoptée par l’Association canadienne des chefs de police visant à demander à Sécurité publique Canada d’élargir l’accès des policiers au système En alerte et au Système national d’…

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00080

Documents datés de janvier 2022 au 21 juin 2022 concernant des menaces proférées contre le ministre de la Sécurité publique

Organisation: Sécurité publique Canada

48 page(s)
janvier 2023
Date de modification :