Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2021-00099

Tous les documents échangés entre Sécurité publique Canada et Narrative Research Inc. concernant un contrat de service attribué cette entreprise pour mettre sur pied une campagne de sensibilisation à la traite des personnes et réaliser une recherche…

Organisation: Sécurité publique Canada

347 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00101

Tous les contrats et tous les documents échangés entre Sécurité publique Canada et ManchesterCF Consulting Co. Ltée concernant un contrat de service attribué à cette entreprise pour offrir du matériel de formation sur la traite des personnes et la…

Organisation: Sécurité publique Canada

71 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00102

Correspondance adressée au ministre et reçue du public concernant le racisme du 2 avril 2021 au 7 juillet 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

94 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00128

SP-033665 : Mise à jour sur les consultations concernant les menaces économiques à la sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

26 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00141

Tous les documents conservés par le ministère de la Sécurité publique concernant une lettre envoyée par M. Michael Lacy, un avocat criminaliste chez Lacy Wilkinson LLP. Période : du 1er juillet 2011 au 3 août 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00145

Documents budgétaires et ventilation et plans budgétaires pour le Secrétariat du Programme de rachat d’armes à feu. Période : 30 avril au 16 août 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00149

Documents traitant des protocoles de Sécurité publique Canada pour l’interception ou la saisie de psilocybine. Échéancier : 1er juillet 2018 au 25 août 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00150

Fournir les notes d’information et les rapports d’évaluation des risques sur le potentiel et l’utilisation des produits de surveillance de sociétés israéliennes, notamment NSO, Candiru, Verint, Cellebrite et Quadream. Période visée : du 1er janvier …

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00154

Protocoles de Sécurité publique Canada pour l’interception ou la saisie de 5-MeO-DMT. Période visée : 1er juillet 2018 au 1er septembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00166

Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe des coûts d’administration. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21 …

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :