À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2020-00359
Recherche l'appel de propositions 2018-2019 concernant le Fonds pour la résilience des collectivités lancé par le « Centre canadien » de Sécurité publique Canada. Période : du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00394
PS-032091 : Examen bisannuel de la liste des États soutenant le terrorismeOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00400
PS-032295 : Note à l'intention du ministre - Surveillance civile accrue pour la GRC et l'ASFCOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00407
Recherche les documents relatifs à « l'achat par personne interposée » d'armes à feu par les titulaires d'un permis de possession et d'acquisition valide. Période : du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00002
Correspondance adressée au ministre et reçue du public concernant le racisme. Période : du 2 juillet 2020 au 1er avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Recherche les notes d'information fournies au ministre et au sous-ministre de la Sécurité publique concernant les consultations en direct tenues du 5 avril 2018 au 3 mai 2018 concernant la lutte contre la radicalisation menant à la violenceOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00064
Recherche les notes d'information envoyées au ministre ou au sous-ministre entre le 27 mai 2021 et le 4 juin 2021 concernant la découverte d'un lieu de sépulture contenant des restes d'enfants à l'ancien pensionnat indien de…Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00076
PS-033665 : Mise à jour sur les consultations au sujet des menaces économiques à la sécurité nationale, adressée au ministre Blair et/ou au cabinet du ministreOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00081
Recherche tous les documents relatifs à l'initiative « CommonPass» et/ou à l'association à but non lucratif « The Commons Project ». Période : du 1er janvier 2020 au 21 juin 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00083
Recherche le rapport sur la cybersécurité préparé par Clairvoyance Cyber Corp., qui fournit des services de consultation au SCRS et à la GRC, et achevé en 2019 pour Sécurité publique CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021