Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2020-00359

Recherche l'appel de propositions 2018-2019 concernant le Fonds pour la résilience des collectivités lancé par le « Centre canadien » de Sécurité publique Canada. Période : du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

1780 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00394

PS-032091 : Examen bisannuel de la liste des États soutenant le terrorisme

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00400

PS-032295 : Note à l'intention du ministre - Surveillance civile accrue pour la GRC et l'ASFC

Organisation: Sécurité publique Canada

12 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00407

Recherche les documents relatifs à « l'achat par personne interposée » d'armes à feu par les titulaires d'un permis de possession et d'acquisition valide. Période : du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00002

Correspondance adressée au ministre et reçue du public concernant le racisme. Période : du 2 juillet 2020 au 1er avril 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

226 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00033

Recherche les notes d'information fournies au ministre et au sous-ministre de la Sécurité publique concernant les consultations en direct tenues du 5 avril 2018 au 3 mai 2018 concernant la lutte contre la radicalisation menant à la violence

Organisation: Sécurité publique Canada

78 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00064

Recherche les notes d'information envoyées au ministre ou au sous-ministre entre le 27 mai 2021 et le 4 juin 2021 concernant la découverte d'un lieu de sépulture contenant des restes d'enfants à l'ancien pensionnat indien de…

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00076

PS-033665 : Mise à jour sur les consultations au sujet des menaces économiques à la sécurité nationale, adressée au ministre Blair et/ou au cabinet du ministre

Organisation: Sécurité publique Canada

26 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00081

Recherche tous les documents relatifs à l'initiative « CommonPass» et/ou à l'association à but non lucratif « The Commons Project ». Période : du 1er janvier 2020 au 21 juin 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00083

Recherche le rapport sur la cybersécurité préparé par Clairvoyance Cyber Corp., qui fournit des services de consultation au SCRS et à la GRC, et achevé en 2019 pour Sécurité publique Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

159 page(s)
juillet 2021
Date de modification :