À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1886 dossier(s)
Req # A-2021-00116
Recherche les documents qui traitent des protocoles de Sécurité publique Canada pour l'interception ou la saisie d'ayahuasca. Période : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00309
Tous les dossiers concernant l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale, les analyses effectuées au moyen de cette technologie et le stockage des données, y compris par les institutions fédérales. Entre le 1er janvier 2019 et le 22 …Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00060
Fournir tous les renseignements relatifs aux décrets C.P. 2020-298 et 2020-299Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00083
Demande pour obtenir tous les documents et toutes les données brutes des sondages « Mesure des attitudes de la population à l’égard de la police » (POR 005-18). Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00336
QMR Staffing Solutions Inc., NewLeaf Performance, Mme Marie-José Bourassa, Mme Virginie B. Locas et tout autre entrepreneur/soumissionnaire pour un contrat relatif à une enquête administrative, entre le 1er janvier 2019 et février 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00380
Demande pour obtenir le rapport sur la cybersécurité préparé par Clairvoyance Cyber Corp. pour Sécurité publique Canada aux termes d’un contrat daté du 11 janvier 2019 – période : entre le 1er juin 2018 et le 1er octobre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00025
PS-032116 : Demande pour obtenir une copie du budget le plus récent du Secrétariat du Programme de rachat d’armes à feu – période : de la création du Secrétariat au 30 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00027
Demande pour obtenir des documents concernant la proposition, l’élaboration et le déploiement du programme canadien de réseaux de cybersécurité, annoncé dans le Budget de 2019Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00029
Demande pour obtenir tous les documents concernant les exemptions aux termes des mesures de quarantaine pendant la pandémie de COVID-19Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00032
Demande pour obtenir la liste de toutes les recherches d’opinion publique et de tous les rapports sur l’extrémisme violent à motivation idéologique, l’extrémisme violent à motivation religieuse et l’extrémisme violent à motivation politique –…Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2021