À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00294
Registre des interprétations et de la jurisprudence d’une phrase contenue dans l’annexe A-1 des conventions collectives du groupe Services techniquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00348
Note d’information 50529507: Évaluation du Service numérique canadienOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00376
Nombre d’évaluations de la gestion du rendement données à Emploi et Développement social Canada/Service Canada pour 2020 et 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00601
Le Répertoire des données ouvertes, qui comprend les entrées jugées non admissibles à la diffusion.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00721
Note d’information 47596277 : Processus de sélection pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00809
Note d’information : 47607979 : Modifications proposées à la Directive sur les services et le numérique.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00832
Documents sur les dépenses liées à la COVID-19 provenant des réunions des dirigeants principaux des finances organisées par le contrôleur général du 1er avril 2020 au 28 février 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00021
Note d’information 47901670 : Protocole d’entente entre Statistique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor : analyse à l’appui des programmes d’innovation pour les entreprisesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00076
Données d’utilisation des « autres congés payés (699) » du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00084
Politiques diffusées auprès des employés fédéraux sur l’utilisation des masques du 1er octobre 2020 au 27 avril 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021