Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2021-00105

Documents du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, concernant l’impact de l’utilisation des « autres congés payés (699) » sur les congés ou les avantages sociaux des employés fédéraux.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00122

Rapports d’évaluation du 1er janvier 2008 au 7 mai 2021 sur la mise en œuvre ou l’efficacité de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de 2005.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

260 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00147

Nombre de questionnaires de 1996 à 2020 utilisés pour l’auto-identification des Noirs, parmi lesquels au moins un individu s’est identifié comme Noir.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00157

Copies des manuels du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité et sur les enquêtes administratives pour inconduite à l’intention des conseillers en relations de…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

93 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00237

Statistiques sur les fonctionnaires qui s’identifient comme Noirs contenues dans la publication intitulée Portrait démographique de la fonction publique du Canada 2018 et dans le Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00238

Rapport d’analyse prédictive des talents de la Direction générale des services d’innovation et des politiques de l’École.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00242

Nombre de fonctionnaires et d’agents de la fonction publique qui s’identifient comme Noirs en 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00249

Copie de l’annexe C-5 de la présentation du 15 septembre 1988 concernant les terrains de la Commission de la capitale nationale.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00277

Liste des anciens membres des Forces armées canadiennes employés à Ottawa par Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 28 juin 2021.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2018-00194

Documents du 1er juin 2017 au 22 mai 2018 concernant la création d’un crédit central pour l’exécution du budget dans le Budget principal des dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

570 page(s)
juin 2021
Date de modification :