À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2020-00490
Note d’information 45827355 : Approches possibles du revenu de base dans le contexte canadienOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00493
Marchés attribués pour l’élaboration de polices d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, de polices d’assurance-maladie, d’une entente de services liés à l’assurance, du Cadre de responsabilisation de gestion, des pratiques…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00523
Note d’information 45889946 : Lettre à EDSC indiquant l’Appui du SCT à l’acceptation de la carte d’accès aux services de la Colombie-Britannique (British Columbia Services Card Program) en tant qu’identité numérique de confianceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00536
Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00556
Note d’information 46019515 : Réunion avec le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire – Allocution virtuelle du 5 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00560
Note d’information 45827355 : Approches possibles du revenu de base dans le contexte canadienOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00561
Note d’information 45538543 : Prévision de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) 2020-2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00588
Descriptions de travail et organigrammes relatifs aux postes actifs d’audit, de vérificateurs, de contrôleurs, de la fonction de contrôleur, des finances et/ou d’agents financiers au sein du Secteur des services ministériels du Secrétariat du…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00596
Documents relatifs aux discussions stratégiques sur le ressourcement/ recrutement au sein de la Division d’accès à l’information et protection des renseignements personnels – Services opérationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00606
Rapport d’évaluation préparé par la firme Essa Technologies pour le contrat portant sur une évaluation économique des coûts occasionnés par le changement climatique pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2021