Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2020-00490

Note d’information 45827355 : Approches possibles du revenu de base dans le contexte canadien 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

75 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00493

Marchés attribués pour l’élaboration de polices d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, de polices d’assurance-maladie, d’une entente de services liés à l’assurance, du Cadre de responsabilisation de gestion, des pratiques…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

83 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00523

Note d’information 45889946 : Lettre à EDSC indiquant l’Appui du SCT à l’acceptation de la carte d’accès aux services de la Colombie-Britannique (British Columbia Services Card Program) en tant qu’identité numérique de confiance 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00536

Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

224 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00556

Note d’information 46019515 : Réunion avec le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire – Allocution virtuelle du 5 octobre 2020 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

29 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00560

Note d’information 45827355 : Approches possibles du revenu de base dans le contexte canadien 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

75 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00561

Note d’information 45538543 : Prévision de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) 2020-2021 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00588

Descriptions de travail et organigrammes relatifs aux postes actifs d’audit, de vérificateurs, de contrôleurs, de la fonction de contrôleur, des finances et/ou d’agents financiers au sein du Secteur des services ministériels du Secrétariat du…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

746 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00596

Documents relatifs aux discussions stratégiques sur le ressourcement/ recrutement au sein de la Division d’accès à l’information et protection des renseignements personnels – Services opérationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada…

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

268 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00606

Rapport d’évaluation préparé par la firme Essa Technologies pour le contrat portant sur une évaluation économique des coûts occasionnés par le changement climatique pour le gouvernement fédéral 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

37 page(s)
mars 2021
Date de modification :