À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2020-00683
Le libellé concernant le dédommagement de 2 500 $ dans le cadre de l’entente signée pour les dommages causés par le système Phénix entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2021
Req # A-2020-00708
Nombre de personnes travaillant à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, organisé par tranche d’âgeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2021
Req # A-2020-00710
Nombre de personnes travaillant à l’Agence du revenu du Canada dans un bureau des Services fiscaux du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilées par tranche d’âgeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2021
Req # A-2020-00711
Nombre de vérificateurs travaillant à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilés par tranche d’âgeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2021
Req # A-2020-00712
Nombre de vérificateurs travaillant à l’Agence du revenu du Canada en Ontario du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilés par tranche d’âgeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2021
Req # A-2020-00713
Nombre de vérificateurs travaillant à l’Agence du revenu du Canada dans un bureau des Services fiscaux du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilés par tranche d’âgeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2021
Req # A-2020-00492
Accords contractuels, notes d'information et courriels concernant COVID-19 de SunLife, Canada Vie et de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes du 1er mars 2020 au 30 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00382
Contrats et contrats de services liés à la provision de services de télésanté ou de santé virtuelle du 1er janvier 2010 au 8 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00409
Le taux de départ à la retraite, le taux de mutation, le taux de promotion et le taux de démission pour chaque département fédéral du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00499
Documents concernant l'embauche de coordonnateurs de l'accès à l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021