Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2020-00683

Le libellé concernant le dédommagement de 2 500 $ dans le cadre de l’entente signée pour les dommages causés par le système Phénix entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00708

Nombre de personnes travaillant à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, organisé par tranche d’âge

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00710

Nombre de personnes travaillant à l’Agence du revenu du Canada dans un bureau des Services fiscaux du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilées par tranche d’âge

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00711

Nombre de vérificateurs travaillant à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilés par tranche d’âge

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00712

Nombre de vérificateurs travaillant à l’Agence du revenu du Canada en Ontario du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilés par tranche d’âge

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00713

Nombre de vérificateurs travaillant à l’Agence du revenu du Canada dans un bureau des Services fiscaux du 1er janvier 2007 au 2 février 2020, ventilés par tranche d’âge

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00492

Accords contractuels, notes d'information et courriels concernant COVID-19 de SunLife, Canada Vie et de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes du 1er mars 2020 au 30 octobre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00382

Contrats et contrats de services liés à la provision de services de télésanté ou de santé virtuelle du 1er janvier 2010 au 8 septembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

50 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00409

Le taux de départ à la retraite, le taux de mutation, le taux de promotion et le taux de démission pour chaque département fédéral du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00499

Documents concernant l'embauche de coordonnateurs de l'accès à l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

135 page(s)
janvier 2021
Date de modification :