À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00486
Documents concernant les mesures d’adaptation ou les exceptions à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mai au 1er octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00896
Documents concernant l’examen de l’accès à l’information envoyés ou reçus par le président du Conseil du Trésor du 19 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00897
Documents relatifs aux mesures précoces sur l’examen de l’accès à l’information du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-00991
Documents concernant la publication des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels complétéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01010
Énoncé des travaux et produits livrables relatifs au contrat 2406222224 avec Greg Thompson Consulting IncorporatedOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01019
Documents relatifs à l’examen semestriel de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01022
Documents contenant des données scientifiques qui ont été utilisées pour l’élaboration de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2021-01030
Documents relatifs aux mises à jour de l’article 10.4.02 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00141
Document intitulé Considérations liées aux technologies des communications du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2022-00311
Tous les documents sur le questionnaire conjoint sur le profil de flexibilité pour plusieurs postes à l’Agence des services frontaliers du Canada, datant du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022