Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2021-00857

Dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada liées aux chambres d’hôtel dans la ville d’Ottawa, du 20 janvier au 8 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00858

Rapports sur les consultations auprès des ministères du gouvernement du Canada ayant trait aux paramètres de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 pour l’acceptation des tests biométriques

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00859

Documents de formation sur la rédaction technique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00860

Liste des consultations tenues auprès des ministères, organismes et comités du gouvernement du Canada sur les modifications touchant la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00861

Consultations concernant les répercussions sur les employés de faux positifs des tests polygraphiques requis pour le filtrage de sécurité approfondie de niveau Très secret

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00863

Liste des postes reclassifies du 31 mars 2012 au 31 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

910 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00867

Note d’information : 52421553 – Examen de l’accès à l’information – Rapport provisoire « Ce que nous avons entendu »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

49 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00869

Note d’information : 52233042 – Comptes publics du Canada 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00872

Documents démontrant que les prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique sont versées par l’employeur

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00873

Liste des personnes-ressources du conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :