Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1543 dossier(s)

Req # A-2021-00908

Définition de la classification « Réservé à un usage officiel » selon la politique sur la classification de l’information du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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mars 2022

Req # A-2021-00909

Documents d’orientation à l’intention des agents de sécurité ministériels sur l’évaluation des résultats de tests polygraphiques fournis par un employeur précédent

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00912

Tableau des employés de l’administration publique centrale par organisation et classification de 2005 à 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

246 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00913

Documents relatifs à la Fondation du mémorial national N’oublions jamais du 1er novembre 2015 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00916

Documents relatifs au groupe Les Amis de Green Cove du 1er novembre 2015 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00918

Documents reçus et envoyés par Gerald Butts concernant la statue Mère Canada du 1er novembre 2015 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00919

Documents relatifs au parc commémoratif de l’Atlantique du 1er janvier 2015 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00920

Données sur les employés embauchés ou promus du groupe Économique et services de sciences sociales, du 31 mars 2012 au 31 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00921

Ordres du jour des réunions du Conseil des ressources humaines du 1er janvier 2018 au 23 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00922

Exposés présentés au Conseil des ressources humaines du 1er janvier 2018 au 23 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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mars 2022
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