À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00923
Liste des coordonnées des membres du Conseil des ressources humainesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00928
Documents soumis par le Service canadien du renseignement de sécurité au Secrétariat du Conseil du Trésor lors de l’élaboration de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 contenant des conseils médicaux sur le recours au polygrapheOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00929
Définition des mesures biométriques liées aux évaluations polygraphiques requises pour les autorisations de sécurité approfondies de niveau Très secretOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00930
Rapports d’évaluation de la politique du gouvernement du Canada sur l’utilisation de mesures biométriques découlant des évaluations polygraphiques réalisées en fonction de décisions judiciaires pertinentesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00933
Liste des postes au sein de l’administration publique centrale qui ont été abolis du 31 mars 2012 au 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00943
Dépenses effectuées avec des cartes d’achat au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er mars 2021 au 1er mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00946
Organigramme du Secteur de la rémunération des employés et des relations de travail, du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00947
Note d’information : 52994604 – Réponse au Commissariat à l’information concernant des conclusions d’enquêteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00949
Note d’information : 52421553 – Examen de l’accès à l’information – Rapport provisoire « Ce que nous avons entendu »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00982
Documents transmis aux gestionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor par les responsables des Ressources humaines au sujet de l’intégration des nouveaux employés au milieu de travail pendant la COVID-19, du 1er janvier 2020 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022