À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2022-654
Tous les objectifs énoncés par les cadres supérieurs en ce qui a trait à la santé psychologique au SCRS et diffusés auprès des employés pendant la période de janvier 2015 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-656
Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-657
Veuillez fournir une définition de « matériel perturbant » tirée des politiques et des procédures du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-661
Toutes les principales catégories de diagnostics effectués par le SCRS pour évaluer les causes de congé d’invalidité à court et à long terme chez les employés du SCRS pour la période de janvier 2000 et octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-718
Améliorations précises apportées aux programmes et aux services du SCRS liés à la santé et à la sécurité psychologiques pendant la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2021-778
L’ensemble des rapports et des comptes rendus destinés au directeur en lien avec la décision d’éliminer la clause des droits acquis qui permettait de remplacer les tests polygraphiques par des enquêtes exhaustives sur le terrain. La période visée…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2021-792
Note d’information: Réf # EXE22-38372Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-108
Version définitive des documents de la DER envoyés aux cadres supérieurs du SCRS et portant sur l’extrémisme violent à caractère politique pour la période du 1er janvier 2020 au 5 mai 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-210
Toutes les études menées indépendamment par l’équipe polygraphique de la Sécurité interne du SCRS au sujet de la labilité autonome et de la réceptivité aux stimulations ainsi que leurs effets sur l’aptitude d’un employé du SCRS à participer à un…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-326
Évaluations de la menace terroriste et notes de service produites par le CIET à la suite de ces évaluations en Alberta durant la période du 19 janvier 2022 au 29 juillet 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022