Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 924 dossier(s)

Req # A-2022-7

Veuillez fournir une liste de toutes les définitions, les études, les politiques et les recommandations en matière de procédure créées par le Comité de la diversité et de l’inclusion du SCRS en lien avec la neurodiversité au sein du SCRS et des…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-13

Veuillez indiquer le nombre d’études menées par l’équipe interne du SCRS en lien avec le taux d’employés du Service qui auraient développé des troubles ou des blessures de stress post-traumatique dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-14

Toutes les politiques qui autorisent ou interdisent les psychologues internes du SCRS qui travaillent pour le Programme d’aide aux employés (PAE) d’effectuer des évaluations psychologiques en vue de cerner d’éventuels troubles ou blessures de stress…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-59

Tout document de la Liaison-recherche et de la Collaboration avec les intervenants qui porte sur l’ingérence étrangère et le mouvement conspirationniste liés à la COVID-19 ou le Convoi de la liberté, y compris les campagnes, les mesures d’…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-63

Projet d’amelioration des operations – Rapport final.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

240 page(s)
avril 2022

Req # A-2018-1117

Tous les documents de la période de 2001 à aujourd’hui liés aux agents russes Andrey Bezrukov, Yelena Vavilova et Pavel Kapustin, arrêtés par le FBI dans le cadre du programme des « Illégaux » en juin 2010.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2313 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-223

Copies des deux récents examens opérationnels portant sur la collaboration entre le SCRS et la GRC mentionnés dans la section concernant la réforme opérationnelle.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

234 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-470

Copie du rapport du Projet d’amélioration des opérations avec la GRC.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

223 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-113

Veuillez me faire parvenir les données sur le nombre d’employés du SCRS, d’employés du SCRS qui font partie d’une minorité visible et d’employés noirs du SCRS, en organisant ces données par groupes de classification principaux pour la période de…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1042 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-114

Veuillez me faire parvenir les données sur le nombre d’employés du SCRS, d’employés du SCRS qui font partie d’une minorité visible et d’employés noirs du SCRS, en organisant ces données par échelles salariales pour la période de 1970 à 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

19 page(s)
mars 2022
Date de modification :