À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2021-134
Note d’information: Réf # EXE21-36668Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-396
Documents qui font référence aux pensionnats.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-421
Note d’information: Réf # EXE21-37093Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-440
Veuillez fournir tous les renseignements détenus par le directeur ou par les directeurs adjoints qui concernent le Centre national de coordination du renseignement de la GRC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-441
Note d’information: Réf # EXE21-37427Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-445
Note d’information: Réf # EXE21-37090Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-486
Dernière version de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien avec les évaluations psychologiques en ligne (22 janvier 2019) et de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien avec le système intégré de gestion des…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-498
Obtain a list of briefing notes prepared for and or sent to the Director General of CSIS, Davis Vigneault, from September 1, 2021, to November 11, 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-507
Tous les documents, y compris les évaluations de la menace, les rapports hebdomadaires, les courriels internes et les notes d’information, qui portent sur le personnel en uniforme et l’extrémisme violent à caractère idéologique pour la période du 30…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-515
Fournir une liste de tous les types de prix de reconnaissance des employés du SCRS, en ordre croissant d’importance, de même que des critères de sélection de chaque prix et du nombre de prix de chaque type remis par année civile au cours de la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022