À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2021-534
Tous les courriels échangés entre l’OSSNR et le SCRS au sujet du caviardage du rapport intitulé « Examen des activités de réduction de la menace du SCRS » (EXAMEN MENÉ PAR L’OSSNR – mai 2020).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-547
Tous les documents liés à la création du court métrage intitulé « 80e anniversaire du Camp XOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-549
Note d’information: Réf # EXE21-37709Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-579
Note d’information: Réf # EXE21-37709Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-590
Obtenir copie de tout document incluant rapports ou sommaires et incluant statistiques/données me permettant de voir si des membres et agents du SCRS ont été victimes d’actes violents, menaces, voie de fait ou autres gestes d’intimidation dans le…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-593
Obtenir une copie de tous les formulaires d’application pour le poste d’agent des renseignements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-630
Copies des documents d’information et des évaluations de renseignement du SCRS préparées depuis le 1er novembre 2021 au sujet des activités d’ingérence et d’influence étrangères.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-658
Note d’information: Réf # EXE21-38071Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-660
Note d’information: Réf # EXE21-38220Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022
Req # A-2021-661
Note d’information: Réf # EXE21-38269Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2022