À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2020-398
Les notes d’information à l’intention du DG, de la haute direction ou du ministre, les évaluations de la menace du Centre intégré d’évaluation du terrorisme et les évaluations du renseignement de la Direction de l’évaluation du renseignement portant…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2020-410
Documents d’information de la Direction de l’évaluation du renseignement à l’intention du directeur ou du ministre de la Sécurité publique portant sur les menaces qui pèsent sur l’Arctique. Période visée : du 21 juin 1984 au 23 décembre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2020-584
Note d’information: Réf # 21-36601Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-127
Note d’information: Réf # 21-36601Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-135
Note d’information: Réf # 21-36601Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-245
Tous les rapports, les notes de service et les notes d’information portant sur les « principes de la stricte nécessité » pour la période du 1er mai au 21 juillet 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-416
Veuillez fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations de la menace portant sur l’ampleur de la traite de personnes au Canada, ainsi que les produits communiqués à d’autres ministères et organismes…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-442
Note d’information: Réf # 21-37215Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-443
Note d’information: Réf # 21-37164Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-450
Note d’information: Réf # 21-37215Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021