À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2021-54
La liste de toutes les entreprises au Canada qui ont reçu des cotes de fiabilité et des autorisations de sécurité de niveau 2 (N2).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2021
Req # A-2020-545
Tous les écarts par rapport au Code de conduite recensés en 2020 et une description des événements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-573
Documents reçus ou produits par le SCRS, entre le 1er février 2020 et le 1er avril 2020, qui mentionnent l’occupation de la législature de la Colombie-Britannique, à Victoria, en Colombie‑Britannique et qui portent, sans toutefois s’y limiter, aux…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-616
Tous les sommaires quotidiens des médias du SCRS qui ont été diffusés entre le 1er mars 2021et le 12 mars 2021 (inclusivement).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-620
Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Le 5G et Huawei »Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-621
Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Huawei et la sécurité nationale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2018-297
Note d’information: Réf # 18-29760Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2018-343
Trousse d’information à l’intention du directeur du SCRS sur le scénario en vue de la réunion des ministres du G7 responsables de la sécuritéOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2018-594
Note d’information: Réf # 18-30253, 18-30192, 18-30158, 18-30079, 18-30073Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021
Req # A-2018-966
Informations relatives à la coopération et à l’échange d’informations avec la Branche des services du renseignement des Forces canadiennes du 21 juin 1984 au 10 janvier 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2021