À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2023-00091
Tout dossier ou document relatif aux politiques de surveillance électronique de l'Établissement pour femmes Grand Valley depuis 2015.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00095
Tous les ordres permanents approuvés de l'établissement relatifs aux fouilles et à l'autorisation de fouille de Stony Mountain et de Rockwood au cours des cinq derniers exercices.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00096
Une copie du plan de fouille de l'Établissement de Stony Mountain.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00097
Tous les documents relatifs à tout transfèrement de prisonniers entre l'Établissement de Millhaven et l'Établissement de La Macaza le 29 mai 2023 et les documents concernant le statut de Paul Bernardo générés par le Service correctionnel…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00101
Tous les rapports sur les secteurs des établissements du SCC, tels que : la cuisine, les cours intérieures et extérieures, les UIS, etc. à travers le Canada auxquels les décideurs externes indépendants (DEI) ont accès, ainsi que les secteurs que les…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Tous les rapports sur les secteurs des établissements du SCC, tels que : la cuisine, les cours intérieures et extérieures, les UIS, etc. à travers le Canada auxquels un membre du Comité consultatif sur la mise en œuvre (CCMO) a accès et les secteurs…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00105
Copie de toutes les communications électroniques envoyées et reçues par les personnes/bureaux ci-dessous entre le 1er mai et le 6 juin 2023 concernant le transfèrement du détenu Paul Bernardo de l'Établissement de Millhaven à l'…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00106
Tous les rapports et/ou les renseignements électroniques illustrant le nombre de fois qu'un balayage corporel a été effectué ou que les détecteurs à balayage corporel ont été utilisés sur des détenus dans des unités d'intervention…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00110
Le nombre de renvois et de décisions de décideurs externes indépendants (DEI) concernant les unités d'intervention structurée (UIS), ventilés par type d'examen, région et résultat, de novembre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00115
À ce jour, le nombre de décisions d'un DEI de retirer un détenu d'une UIS qui n'ont pas encore été exécutées. Pour chacune d'entre elles, la date à laquelle la décision a été prise.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023