À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2021-00420
Veuillez fournir une copie du rapport du comité d’enquête (CE) sur le décès de Christopher Van Camp le 7 juin 2017 au Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00425
Une copie du Manuel d’orientation en soins infirmiers.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00459
Une copie des renseignements sur le contrat et/ou le bon de commande (c.-à-d., les reçus) concernant l’approvisionnement de produits auprès de Cellebrite : No d’identification de l’approvisionnement : 2024699; Date du contrat : 29 janvier 2014; Date…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00041
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 70 à 79 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00042
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 80 à 84 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00043
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 85 à 89 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00044
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 90 ans et plus.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00149
La note d’information suivante : Titre : Renseignements supplémentaires sur la rémunération au rendement : – Reçue : 16 mai 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Région du Pacifique; Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00153
La note d’information « Mise à jour sur les outils d’évaluation utilisés dans les services correctionnels », no de réf. 343476, reçue le 18 août 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00163
Tous les documents de 2022 relatifs aux conseils ou aux lignes directrices en matière de santé publique que le Service correctionnel du Canada (SCC) suit en ce qui concerne la gestion de la COVID dans les établissements du SCC. Les politiques du SCC…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023