Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1388 dossier(s)

Req # A-2022-00171

Les statistiques sur les personnes incarcérées pour avoir commis des crimes sexuels (agression sexuelle, viol, pédophilie, pédopornographie, exploitation sexuelle, etc.). Combien meurent en prison par rapport à combien restent en vie jusqu’à la fin…

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00209

Copie de tout document et ou statistique/données sur le nombre d'évènements de violence survenus entre détenus dans chacune des prisons fédérales aux Canada; le nombre d'évènements de violence impliquant un ou des détenus avec des agents…

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00231

Les critères qui sont utilisés pour l`évaluation, utilisée dans l`échelle actuarielle VRAG-R; PCL-R; DSM-5.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00246

Des renseignements sur le temps nécessaire pour que les détenus soient libérés dans la collectivité par le Service correctionnel du Canada à la suite d’une décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d’accorder la libération…

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00250

Une copie de tous mes certificats d’études et de tous mes programmes que j’ai terminés en prison; une copie de toutes les dates d’incarcération et les documents de libération de ma libération du 31 janvier 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

40 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00266

Les bulletins politiques ou autres documents concernant les mises à jour apportées à la Directive du commissaire du Service correctionnel du Canada, Lignes directrices 726-2 (Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes…

Organisation: Service correctionnel du Canada

145 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00269

Une copie de la « Présentation PowerPoint sur les écarts de résultats » est également décrite comme la « Présentation sur les écarts de résultats » dans le procès-verbal des réunions du Comité de direction du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00271

Une copie de tout rapport, examen ou vérification interne effectué par le Service correctionnel du Canada sur l’établissement résidentiel communautaire situé au 1940, rue McIntyre à Regina, en Saskatchewan, en 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

41 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00272

Une copie de tout rapport, examen ou vérification interne effectué par le Service correctionnel du Canada sur l’établissement résidentiel communautaire situé au 1940, rue McIntyre à Regina, en Saskatchewan, en 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

59 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00278

La classification « S » de l’unité no 5 à Warkworth : a) lors de son ouverture en 1991-1992; b) sa classification actuelle en 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2023
Date de modification :