Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1388 dossier(s)

Req # A-2022-00280

Une copie de la note/note de service suivante : 344039.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00282

Cette demande, conformément au « devoir d’aider », est liée à « Infopol », une base de données bilingue conçue par le Service correctionnel du Canada pour partager les renseignements personnels de délinquants par voie électronique avec les corps…

Organisation: Service correctionnel du Canada

23 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00284

La copie la plus récente du catalogue d’achat des détenues de l’Établissement pour femmes d’Edmonton : les articles et les prix de ce qui peut être acheté par une détenue. Préférence pour les prix du catalogue incluant 2023 et les restrictions.

Organisation: Service correctionnel du Canada

780 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00285

Une copie des notes d’information no 344591 (« Note d’information : Protocole d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada – Incidents critiques ») et no 344039 (« Note d’information : Demande d’assistance juridique et d’indemnisation en cas de…

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00291

Toutes les photos, les courriels, les dessins et les articles de presse se rapportant au camp correctionnel de travail d’Agassiz, situé à Agassiz, en Colombie-Britannique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00294

Le nombre de cas COVID-19 chez les membres du personnel agrégés par chaque prison au Canada et mis à jour chaque semaine, toutes les deux semaines ou tous les jours (si disponible) du 3 janvier 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

126 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00304

Les données sur l’affectation du financement (par année) au Programme mère-enfant en établissement au Service correctionnel du Canada entre 2002 et 2022. Quel montant de financement a été alloué au programme dans chacun des six établissements…

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2013-00334

Tout renseignement concernant les détecteurs ioniques utilisés dans les prisons fédérales.

Organisation: Service correctionnel du Canada

93 page(s)
février 2023

Req # A-2013-00607

Une copie des rapports d’incidents graves et violents liés aux délinquants et autres que les décès naturels en détention qui se sont produits en 2011, en 2012 et en 2013.

Organisation: Service correctionnel du Canada

885 page(s)
février 2023

Req # A-2017-00194

Accès aux renseignements suivants pour chaque prison fédérale en Colombie-Britannique, ventilés par établissement : 1. Tous les documents, actuels à la date de la présente lettre, décrivant l’administration. (Voir la pièce jointe pour obtenir le…

Organisation: Service correctionnel du Canada

101 page(s)
février 2023
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