À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2021-00083
Je demande des aperçus statistiques permettant de suivre les niveaux de dotation en personnel dans vos établissements correctionnels, y compris les agents correctionnels et le personnel des soins de santé, pour la période du 20 octobre au 2 décembre…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00107
Les dénombrements quotidiens des personnes sous surveillance en vertu d’une ordonnance de probation du 1er octobre au 20 décembre 2020 (inclusivement).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00108
Le processus d’évaluation actuel, étape par étape, dans la classification de détenus canadiens.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00113
La durée de séjour moyenne d’un détenu dans un établissement à sécurité maximale avant qu'il soit transféré à un établissement à sécurité moyenne au cours des années 2019 et 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00123
Le montant que le Service correctionnel du Canada a versé en dommages-intérêts au cours des années 2018, 2019 et 2020, notamment à la suite de poursuites pour dommages-intérêts intentées au civil et de revendications liées aux droits de la personne.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2021
Req # A-2018-00359
Depuis l'arrivée du menu national dans tous les pénitenciers, du lait en poudre est maintenant servi aux détenus. Je désire connaître le nom de l'entreprise qui fournit les institutions, son adresse ainsi que les noms des propriétaires/…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00206
Rapport d'enquête no 1410-2-2015-11Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00149
Renseignements sur les unités d’intervention structurée, y compris le nombre de détenus placés dans les cellules occupées en double, le nombre de détenus actuellement dans les unités d’intervention structurée et le nombre de détenus séjournant aux…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00255
Pour la période du 1er avril 2016 à aujourd’hui, je cherche à obtenir des renseignements sur tous les achats effectués par le Service correctionnel du Canada auprès des détenus de l’Établissement de Joyceville ou pour eux, qui ne sont pas visés par…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00272
Le nombre de détenus qui ont séjourné à une unité d’intervention structurée pendant au moins 15 jours en novembre 2020. Le nombre moyen d’heures, en novembre 2020, que les détenus des unités d’intervention structurée ont passé à l’extérieur de leurs…Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021