À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
février 2024
Req # A-2023-00308
Note d’information DM-BR965 : Frais de scolarité et vérification médico-légale de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00132
Notes d’information : MIN-BR936 - Information sur l'Entente sur les services de police des Six Nations et les négociations et ISC-CFRDO745 - Don de deux véhicules de la Couronne aux services de santé de Six Nations of the Grand RiverOrganisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00126
Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Note d’information MIN-BR916 : Nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs sur les terres des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2018-00270
Les documents, pièces de correspondance (de la direction ou de niveau supérieur) et documents d’information datés entre le 1er janvier 2018 et le 27 septembre 2018 et portant sur la moisissure, la fréquence des cas de moisissure ou les répercussions…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2018-00334
Les dossiers datés de 1990 au 4 novembre 2018 et portant sur l’assurance habitation ou l’assurance des biens dans les réserves des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00351
Divers dossiers de Services aux Autochtones Canada liés aux Algonquins du Lac Barrière.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00373
Une copie de l’examen financier de la Première Nation d’Obashkaandagaang.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00353
Les dossiers relatifs au financement et à la Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) en lien avec un article.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024