À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2023-00223
Les rapports relatifs à la qualité de l’eau potable dans la réserve de Kahnawake de mai à octobre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00251
Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00264
Les renseignements et les produits de communication relatifs à l’examen du processus d’évaluation et de règlement des revendications particulières du 1er septembre 2022 jusqu’à ce jour.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00266
Des documents préparés par le Cabinet de la ministre ou le bureau de la sous-ministre, ou à leur intention, concernant l’élection de la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations pour la période du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00269
Les versions finales des trousses de documents suivantes : A-2017-00410 et A-2017-00418.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00271
Les versions finales des trousses de documents suivantes : A-2017-01279, A-2017-01280 et A-2023-00071.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00275
Documents d’information du 25 juillet 2023 à ce jour portant sur la tarification du carbone.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00278
Documents relatifs aux avantages agricoles de la Première Nation de Thunderchild.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00279
Des documents relatifs à l’érythrosine, y compris toute éventuelle incidence de ce composé sur la santé des Autochtones (période visée : du 4 novembre 2015 au 22 décembre 2023)Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00280
Les annexes pour ces deux décrets : 2002-1948 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a) 2002-1947 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a)Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024