À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2023-00069
Les rapports des fonds en fiducie, des revenus et du capital d’Ottawa de 1942 à 1990 pour les comptes de revenus et de capital.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00084
Les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence réalisés en avril et mai 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00085
Les documents relatifs à la procédure d’administration des successions d’Indiens par SAC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Une copie de toute information disponible concernant les mines Scully, situées à Wabush (Terre-Neuve, A0R 1B0) et les activités actuelles ou antérieures menées par Tacora Resources Inc, Tacora Resources LLC et Knoll Lake Minerals Limited.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00097
Les documents liés à plusieurs terres de la municipalité des Escoumins, appartenant au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00098
Une copie de toutes les descriptions de travail pour les postes des secteurs des Communications et des Affaires publiques qui concernent, entre autres, l’édition web, la conception web, le développement web, la gestion web, la rédaction web, les…Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00100
Les rapports sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux à Rankin Inlet du 1er janvier 2010 au 5 juillet 2023Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00101
La liste des membres de bande de la Première Nation de Hollow Water.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00110
La note d’information suivante : Rencontre avec le grand chef Bonspille, du Conseil Mohawk de Kanesatake, et l’honorable Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit le 1er juin 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00112
La note d’information G12578 : Nutrition Nord Canada (NNC).Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023