À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2020-00268
Toutes les résolutions du conseil de bande déposées par la bande de la Première Nation Peguis entre le 1er janvier 2014 et le 20 janvier 2021 et en mars 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2020-00355
Extraction de l'outil de planification de la capitale de la gouvernance des Premières Nations pour chaque Première Nation qui a soumis le document entre 2012 et 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00278
Documents au sein du bureau régional de la Saskatchewan concernant la Nation crie d'Onion Lake liés aux fonds COVID-19 pour la période du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00346
Dossiers des bureaux régionaux de l'Alberta et de la Saskatchewan concernant la couverture médiatique de la Première Nation de Frog Lake couverte par les nouvelles d'APTN le 15 décembre 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00353
Dossier relatif au terrains à Escoumins, Québec dont le propriétaire est le Conseil de la 1e nation des Innusessipit.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00354
Dossier relatif au terrain de la Nation des Innusessipit.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00356
Dossier relatif aux terrains suivants : Les Pourvoiries Lac des Coeurs, Club chasse et pêche St-Anne-de-Portneuf, Club Claire, Lac Bernier et Lacs à Jimmy, tous dans la Municipalité les Escoumins.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00360
Dossier relatif au terrains dans la Municipalité les Bergeronnes dont le propriétaire est le Conseil de la 1e nation des Innusessipit.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00372
Résolutions du conseil de bande traitant de l'aide fédérale en cas d'incendie accordée à la Première Nation de Lytton entre le 1er janvier 2017 et le 17 février 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2021-00397
Rapports de situation impliquant l'évacuation de membres de la bande dans une réserve à la suite d'une catastrophe naturelle pour 2000-2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022