Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1199 dossier(s)

Req # A-2021-00411

Inventaire des sites de contaminations fédéraux et un registre des contrevenants environnementaux dans la communauté d'Odanak (Québec).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1454 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00012

Note d'information SPP1218, Demande de financement pour le sport auprès du Secrétariat des Jeux du Commonwealth.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00025

Dossiers sur les décisions de fouiller ou d'exhumer les restes de lieux de sépulture présumés d'enfants de pensionnats indiens dans toutes les réserves indiennes et des Premières Nations au Canada du 1er janvier 2019 au 30 avril 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00036

Copie du manuel de classification des bandes mentionné sur le site Web Info Source du gouvernement du Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00045

Toute documentation ayant trait aux propriétés décrites à l’autorisation signée et ayant trait à Hydro Morin inc.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00492

Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Montreal Lake de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00493

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00494

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00495

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Cowessess de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00497

Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Nekaneet de 2015 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2022
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