À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2021-00145
Toutes les notes d’information rédigées à l’intention du ministre Marc Miller entre le 29 mai et le 29 juillet concernant les sépultures anonymes sur les sites des anciens pensionnats au Canada et sur le système des pensionnats du Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00160
Une liste de toutes les communautés des Premières Nations, des conseils tribaux ou d’autres organisations des Premières Nations ayant conclu des ententes de contribution avec Services aux Autochtones Canada pour les services du Programme de soins à…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00168
Tous les documents concernant l’évacuation de membres de bande d’une réserve à la suite d’une catastrophe naturelle, y compris la correspondance avec les autorités provinciales de gestion des urgences pouvant constituer un rapport de situation.…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00172
Une copie des notes d’information suivantes : le passif du Programme des sites contaminés du Nord, en mars, réf. no G13293; l’état du site contaminé de l’ancien pensionnat de Chooutla au Yukon, réf. no M11618; la pression financière liée aux sites…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00180
Tous les documents relatifs à l’inclusion des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle dans le modèle d’entente de financementOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00190
Les dossiers concernant la question du racisme dans les universités et les collèges de 2015 à septembre 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00197
Quelles réserves du Manitoba sont actuellement sans eau potable ou font l’objet d’un avis concernant la qualité de l’eau potable à long ou à court terme. La liste qui apparaît sur le site Web du gouvernement canadien (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/…Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00198
Je demande une copie des dernières versions de TOUS les organigrammes de Services aux Autochtones Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00201
Une copie du dernier rapport répondant à l’appel à l’action no 19 de la CVR.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00205
Le nombre d’enquêteurs et d’entreprises privés mobilisés pour rechercher des auteurs présumés liés au système des pensionnats autochtones entre 2005 et 2021, et le coût total.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021