Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1199 dossier(s)

Req # A-2019-00483

Toutes les listes de groupes historiques pour Union Bar Band jusqu'en 1990.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

47 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00487

Les dossiers de l'Union Bar Band concernant les exemptions ou les exclusions de diverses dispositions de la Loi sur les Indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00500

Tous les documents qui concernent les écoles, les logements, les établissements de soins de santé, les systèmes de traitement et de distribution de l'eau et toute autre infrastructure gouvernementale sur la réserve indienne Attawapiskat 91A qui…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

72 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00519

Tous les documents relatifs à la façon dont la région réagit en interne au Covid 19 de mars à avril 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

938 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00010

Un extrait de données du Système intégré de gestion des immobilisations de Service aux Autochtones Canada pour toutes les Premières Nations des territoires de 2017 à 2021 ainsi que le financement proposé pour 2021-2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00011

Un extrait de données du Système intégré de gestion des immobilisations de Service aux Autochtones Canada montrant tous les projets d'infrastructure communautaire financés par SAC dans toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique de…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

188 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00012

Un extrait de données du Système intégré de gestion des immobilisations de Service aux Autochtones Canada montrant tous les projets d'infrastructure communautaire financés par SAC dans toutes les Premières Nations de la région de l'…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

90 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00013

Extrait de données du Système intégré de gestion des immobilisations de Service aux Autochtones Canada montrant tous les projets d'infrastructure communautaire financés par SAC dans toutes les Premières Nations de l'Ontario de 2017 à 2021…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00014

Un extrait de données du Système intégré de gestion des immobilisations (SGIC) de Service aux Autochtones Canada montrant tous les projets d'infrastructure communautaire financés par SAC dans toutes les Premières Nations du Manitoba de 2017 à…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00015

Un extrait de données du SGIC du Système intégré de gestion des immobilisations de Services aux Autochtones Canada montrant tous les projets d'infrastructure communautaire financés par SAC dans toutes les Premières Nations de la Saskatchewan de…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

240 page(s)
mars 2021
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