Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2021-00067

Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, pour la période du 1er janvier 2021 au 1er février 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00069

Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, pour la période du 1er novembre 2020 au 1er décembre …

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00077

Toutes les ententes d'échange de renseignements (ou EER, selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui sont actuellement en vigueur et auxquelles la Société canadienne d’hypothèques et de logement est partie.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

37 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00082

Je demande tous les documents de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et les communications externes (la version définitive des communications et des documents est acceptable) concernant son Initiative pour la création rapide de…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

127 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00107

Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon inférieur au sujet de la couverture…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00111

Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon inférieur au sujet des nouvelles suivantes…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00113

À qui de droit, en vertu des ententes bilatérales fédérales-provinciales qui guident la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, les provinces sont tenues de « faire rapport sur l’utilisation de la contribution de la SCHL et du…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

28 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00115

Toutes les vérifications de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

13 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00118

Fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Romy Bowers concernant la couverture médiatique du programme de prêts dont il est question dans le présent…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

16 page(s)
octobre 2021

Req # AF-2021-00022

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur concernant le rapport d’Anthony Passarelli sur les niveaux de migration et l’incidence sur les prix des logements…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :