À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 445 dossier(s)
Req # AF-2021-00003
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants sur l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) :- la grille de notation et d’évaluation de l’initiative, qui comprend les critères d’évaluation…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00007
Du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021, veuillez fournir toutes les notes de service, les dossiers de présentation et les documents à l’appui préparés pour le ministre Hussen sur le volet des projets de l’Initiative pour la création rapide de logements…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00008
Tous les documents, à l’exclusion des ébauches, produits entre le 1er avril 2020 et le 16 avril 2021 relativement aux demandes ou à la distribution de financement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement aux Territoires…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00009
J’aimerais recevoir tous les documents de demande soumis dans le cadre du volet des grandes villes de l’Initiative pour la création rapide des logements du gouvernement du Canada pour la Ville d’Ottawa. J’aimerais également recevoir de la Ville d’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00012
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc.,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00014
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les gestionnaires du Bureau du président, du secteur des communications et du marketing et de l’équipe du dirigeant principal de l’information entre le 30 mars 2021 et la date de réception de cette…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00017
Fournir tous les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches aux bureaux de première responsabilité (BPR) liés aux demandes d’accès à l’information déposées par Surajreet Singh et/ou Tom Kmiec. Inclure les dossiers et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2021-00019
Comme il est indiqué dans l’édition du 19 avril 2021 du Vancouver Sun, l'ensemble des notes d’information/de l’information/du contexte/des décisions, des notes de service, des présentations PowerPoint et d'autres documents d’information…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # AF-2020-00098
Toutes les notes d’information finales, les dossiers de présentation, les lettres, les notes de service et les autres documents de travail préparés pour appuyer la création, la mise en œuvre et le fonctionnement de l’Initiative pour la création…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021
Req # AF-2020-00114
Fournir tous les courriels et toute la correspondance entre la SCHL et l’équipe du service de la politique prudentielle au BSIF envoyés et reçus en décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2021