Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 445 dossier(s)

Req # AF-2020-00115

Fournir tous les courriels et toute la correspondance entre la SCHL et l’équipe de la politique prudentielle au BSIF envoyés ou reçus en novembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

224 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00119

Fournir tous les courriels internes envoyés à Nadine Leblanc et par Nadine Leblanc, ainsi que les courriels reçus par elle en copie conforme, portant sur des projections de la SCHL sur les prix des logements et le taux de chômage dans une reprise en…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

222 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00131

Fournir tous les courriels et toute la correspondance envoyés ou reçus entre la SCHL et la Direction de la politique économique et fiscale du MF qui traitent des nouvelles mesures pour le marché immobilier résidentiel et les transactions entre le…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00134

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information, des présentations et des exposés préparés pour le président ou le premier vice-président au sujet de l’Initiative pour la création rapide de logements depuis le 1er décembre 2020.…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

214 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00136

Je vous écris pour demander les renseignements suivants conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements demandés comprennent tous les documents écrits (sur support papier ou électronique) comme suit : tous les documents (tels…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
avril 2021

Req # AF-2020-00101

Programme SCHL Maison écolo : nombre total de demandeurs; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raison du refus; montant du remboursement; montant total du prêt; pour les 10 dernières années; valeur totale de la propriété; toutes…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
mars 2021

Req # AF-2020-00102

Programme Incitatif à l’achat d’une première propriété : valeur totale du prêt hypothécaire; nombre total de demandeurs retenus et non retenus; raisons du refus; quel est le pourcentage de financement pour chaque demande (c.-à-d. 5 % ou 10 %); la…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

61682 page(s)
mars 2021

Req # AF-2020-00103

Initiative Financement de la construction de logements locatifs : montant des 13,75 milliards de dollars ayant donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (noms si possible); nombre total de bénéficiaires; où…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

12 page(s)
mars 2021

Req # AF-2020-00104

Veuillez fournir l’analyse du contexte qui a mené à la prévision de la SCHL d’une baisse des prix du marché de l’habitation de 9 à 18 % et toutes les analyses du contexte nécessaires à la préparation de l’information sur les risques et la…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

54 page(s)
mars 2021

Req # AF-2020-00106

Veuillez fournir toutes les communications liées à la lettre du 10 août 2020 envoyée par la SCHL aux prêteurs hypothécaires pour clarifier les récents changements apportés à la politique de souscription, y compris les ébauches de la lettre et les…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

39 page(s)
mars 2021
Date de modification :