À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2019-17458
Dossiers sur les critères utilisés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 par l’agent supérieur chargé de la divulgation interne pour déterminer les divulgations qui deviennent des enquêtes officielles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17558
Statistiques du 19 décembre 2016 au 10 septembre 2019 sur le volume de munitions confisquées à la frontière entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17689
Liste des aéroports canadiens, ventilée par province, où les pilotes et les passagers ont dû déclarer leur entrée au Canada par téléphone en raison de l’absence d’un bureau permanent des douanes ou d’un agent de l’Agence des services frontaliers du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-19517
Statistiques du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 fournissant une ventilation des droits imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Plus précisément, un calcul du montant…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-19833
Statistiques du 1er janvier 2016 au 8 novembre 2019 pour la Division des finances de la région de l’Atlantique, y compris les données sur les feuilles de temps approuvées liées aux codes des heures supplémentaires de déplacement 0720, 0721, 0724,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20350
Note d’information : 19-02617 - Évaluations importantes des droits antidumping et compensateurs, 6 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20830
Dossiers de la description de poste d’agent des services frontaliers (ASF) FB03, y compris les rôles et les responsabilités de ce poste. De plus, le contrat d’un candidat ASF retenu, le salaire de base de ce poste et l’indemnité tenant lieu de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22246
Statistiques du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2019 sur le nombre total de jours de congé payé pour service militaire (code de congé 6500) inscrits dans le Système d’administration ministériel et accordés aux employés de l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22450
Dossiers du 1er janvier au 12 décembre 2019 de l’organigramme du district de Niagara, et liste de tous les agents des services frontaliers (ASF) travaillant dans ce district. De plus, liste de tous les ASF qui ont travaillé un jour férié désigné…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00187
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre total de rapports préparés ou rédigés en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) par l’Agence des services frontaliers du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020