À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2020-0043
Fournir des statistiques pour les subventions du programme Explore et crée attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0044
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0045
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Appuyer la pratique artistique attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A 2020_0002
Notes manuscrites, courriels et procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration de la CDEV qui s’est tenue en juin 2019, dans laquelle des coûts de construction de 12,6 milliards $ ont été approuvés pour l'agrandissement de Trans…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00013
Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglaisOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et données, montrant les transactions financières entre la Banque de l’infrastructure du Canada et Torys LLP/Robert Prichard, générées entre le…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-096018
Tous les dossiers liés aux consultations ou aux discussions avec la Muttart Fondation ou la Pemsel Case Foundation concernant l’Agence du revenu du Canada pour les années 2005 à 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-102148
Rapports préparés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 1er janvier 2015 faisant état de préoccupations en lien avec des fondations caritatives privées ou publiques qui ne consacrent pas de ressources à des fins de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-102555
Tout document, directive, renseignement, résumé, note, schéma concernant l'allègement de pénalités et d'intérêtsOrganisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-118172
Lettre datée du 23 octobre 1989 envoyée par le ministère des Finances à l’Agence du revenu du Canada concernant le calcul de la pénalité aux termes du paragraphe 163(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020