Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11562 dossier(s)

Req # A-2020-00014

À la recherche de contenu de cours que l'École de la fonction publique du Canada offre aux employés qui cherchent à passer au niveau ex ou qui sont au niveau ex.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

903 page(s)
novembre 2020

Req # 200-0130-20-101

Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance ou autres, liées au traitement de la demande d'accès à l'information A-200-0130-20-100. Toutes les informations, y compris, mais sans s'y…

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

938 page(s)
novembre 2020

Req # 2020_017582

Prorogations de délai pour les demandes d’accès à l’information

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
novembre 2020

Req # 2020_017889

Nombre de personnes qui ont participé aux cours en ligne offerts par le CCHST

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00005

Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la…

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00006

Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des…

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00007

Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le…

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-00182

Du 1er février 2018 au 30 mai 2018, tous les dossiers générés par l'Équipe spéciale des sous-ministres sur les fausses nouvelles.

Organisation: Patrimoine canadien

281 page(s)
novembre 2020

Req # A-2016-00221

La liste des organisations invitées aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2016 ainsi que tous les documents produits ou révisées du 4 novembre 2015 au 6 septembre 2016 qui concernent l’idée d’accorder un statut officiel aux…

Organisation: Patrimoine canadien

563 page(s)
novembre 2020

Req # A-2016-00439

Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017, dossiers concernant la médaille commémorative célébrant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.

Organisation: Patrimoine canadien

102 page(s)
novembre 2020
Date de modification :