À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les infocapsules, les notes d’information, les rapports et les notes de service, concernant les rapports en ligne sur les contributions politiques…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00032
Information sur les dons reçus ou les dépenses engagées par les candidats ou les campagnes dans la circonscription de Waterloo (Ontario) lors de l’élection générale de l’automne 2019. Sont demandés : des documents faisant étant de toutes les sommes…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
J’aimerais obtenir une copie de tous les documents créés entre le 21 octobre 2019 et le 4 novembre 2020, qui font référence au nombre de bulletins de vote spéciaux qui ont été reçus par la poste par Élections Canada ou par un bureau de directeur du…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tout document, y compris les courriels, les rapports, les notes de service et les notes d’information, concernant l’utilisation des machines à voter de Dominion Voting Systems au Canada, depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2018-02277
Je cherche à obtenir des documents détenus par le ministère au sujet de la décision du gouvernement de l’Ontario de mettre fin à ses programmes pilotes sur le revenu de base, pour la période allant du 31 juil. au 1er oct. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01615
Note d’information 2019 NHQ 003097 « Points concernant les services offerts aux Canadiens abordés lors de la réunion des sous-ministres et du greffier », préparée pour le chef de l’exploitation de Service Canada et le sous‑ministre d’Emploi et…Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01850
Document d’information 2019 NHQ 003225.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01864
Document d’information 2019 NHQ 003034 « Point concernant les services offerts aux Canadiens abordé lors de la réunion des sous-ministres et du greffier le 9 juil. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01867
Document d’information 2019 MSBU 000643 « Réunion des sous-ministres et du greffier sur les services offerts aux Canadiens ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01870
Document d’information 2019 LABOUR 000499 « Dossier no 3348 (Canada) devant le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020