À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2020-00462
Note d’information à l’intention de la ministre : Accord de réconciliation des droits avec Elsipogtog et EsgenoôpetitjOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00559
Permis et autorisations délivrés depuis 1980 au Brandy’s Cove Yachting Centre dans la baie Georgienne, OntarioOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00882
Documents relatifs à l’offre retenue pour l’appel d’offres no F2915‑200014/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00899
Documents produits par le cabinet de la ministre entre le 1er et le 23 septembre 2020 qui contiennent l’expression « moyen de subsistance convenable » ou le mot « Marshall »Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00996
Note d’information à l’intention de la ministre : Rencontre avec Bernie Berry, président de la Coldwater Lobster AssociationOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01002
Note d’information à l’intention du sous‑ministre : Programme de prestation et de subvention aux pêcheurs : Protocoles d’entente avec les provinces pour les pêcheurs commerciaux d’eau douceOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01289
Note d’information à l’intention du sous‑ministre : Rencontre avec Tom Paddon, président de la Baffinland Iron Mines CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01293
Note d’information à l’intention du sous‑ministre : Réunion du sous‑ministre avec Baffinland concernant le projet de la rivière MaryOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01294
Note d’information à l’intention de la ministre : Mise à jour sur l’évaluation environnementale de la phase 2 du projet de la rivière Mary de BaffinlandOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01343
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, services professionnels en informatique centrés sur les tâches, arrangements en matière d’approvisionnement, contrats et commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région…Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020